En vigueur au 06/04/22

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site www.atelier-etoile.fr  les présentes mentions légales. La connexion et la navigation sur le site (indiquer le nom du site) par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales. Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».

ARTICLE 1 : L’ÉDITEUR

L’édition du site www.atelier-etoile.fr est assurée par la Société SASU Maneho Conseil au capital de 2000 euros, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 878 279 405 dont le siège social est situé au 60 rue des Champarons 92700 Colombes, numéro de téléphone 0781241805, adresse e-mail : contact@maneho-conseil.com. N° de TVA intracommunautaire : FR 67 878279405 Le Directeur de la publication est Perrine Bernard.

ARTICLE 2 : L’HÉBERGEUR

L’hébergeur du site www.atelier-etoile.fr est la Société OVH, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann 59100 Roubaix France , avec le numéro de téléphone : 1007.

ARTICLE 3 : ACCÈS AU SITE

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension des services le site www.atelier-etoile.fr ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 4 : COLLECTE DES DONNÉES

GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées par Atelier ETOILE sont enregistrées dans un fichier informatisé par la Société SASU Maneho Conseil au capital de 2000 euros, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 878 279 405 dont le siège social est situé au 60 rue des Champarons 92700 Colombes, numéro de téléphone 0781241805, adresse e-mail : contact@maneho-conseil.com N° de TVA intracommunautaire : FR 67 878279405.

Toutes les données personnelles vous concernant recueillies par Atelier ETOILE sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de la Loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, pour les besoins du traitement des commandes.

Vos informations et données personnelles sont nécessaires à la gestion des relations avec vous-même, au partage d’informations et de documents dans le cadre du parcours Atelier ETOILE, ainsi que pour vous tenir informés de toutes les offres et informations commerciales susceptibles de vous intéresser. Ces informations sont conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre à Atelier ETOILE d’améliorer et personnaliser les services qui vous sont proposés.

Elles sont destinées à son usage exclusif, avec votre consentement.

OBJET DU TRAITEMENT  

Ce fichier permet pour les prospects de :

  • Mener des opérations de marketing (fidélisation, promotions) et adresser des publicités par courriel auprès de nos clients qui ne s’y sont pas opposés ou qui l’ont accepté
  • Sur des produits analogues à ceux qu’ils ont commandés.
  • Sur d’autres produits proposés par la société.

Ce fichier permet pour les Participants/ Clients :

  • Diffuser une information accessible, détaillée et vérifiable sur les prestations proposées : prérequis, objectifs, durée, modalités et délais d’accès, tarifs, contacts, méthodes mobilisées et modalités d’évaluation, accessibilité aux personnes handicapées.
  • Diffuser les informations et documents nécessaires dans le cadre du parcours Atelier ETOILE

DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES

  • Données nécessaires à la gestion des commandes et à la facturation : pendant toute la durée de la relation commerciale et dix (10) ans au titre des obligations comptables.
  • Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et à la prospection : pendant toute la durée de la relation commerciale et trois (3) ans à compter du dernier achat.
  • Données concernant les listes d’opposition à recevoir de la prospection : trois (3) ans.
  • Données concernant les participants aux formations : pendant toute la durée de la relation commerciale et trois (3) ans à compter du dernier achat.

DROIT D’ACCÈS, DE RECTIFICATION ET D’OPPOSITION

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Pour exercer ces droits, vous devez adresser un courrier à l’adresse suivante : Maneho Conseil, 60 rue des Champarons 92700 Colombes ou un mail via contact@atelier-etoile.fr en indiquant vos nom, prénom, adresse e-mail et vos références client. Chaque demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse de réponse. Cette réponse sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.

Consultez le site www.cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits. 

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés» ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

DIFFUSION D’INFORMATION

Lors de la saisie de données personnelles et préalablement à leur collecte, vous disposez de la faculté d’accepter de recevoir des informations relatives aux produits d’Atelier ETOILE. Conformément à la législation en vigueur, de telles informations ne vous seront adressées que, si et seulement si, vous avez accepté expressément de les recevoir.

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données.

ARTICLE 5 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site www.atelier-etoile.fr, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.